Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600467A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un « fauteuil du grand cabinet de l'empereur Napoléon Ier au Grand Trianon », attribué à François-Honoré-Georges Jacob dit Jacob-Desmalter, acajou, placage d'acajou et bois doré, époque Empire, 1810, ce fauteuil de bureau, commandé à Jacob-Desmalter par Napoléon Ier et destiné au grand cabinet de l'empereur, ayant vocation à rejoindre les rares éléments réunis du mobilier authentique des appartements du Grand Trianon afin de compléter la présentation de leur état à l'époque napoléonnienne.